I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le candidat qui veut faire reconnaître une équivalence doit fournir au secrétaire de l’Ordre les documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande, accompagnés des frais exigés conformément à l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) aux fins d’étude de son dossier:

1°  une copie authentique de son acte de naissance;

2°  une photographie récente du candidat de format passeport certifiée sous sa signature comme étant la sienne;

3°  tout diplôme obtenu à l’appui de sa demande ou une attestation de son obtention;

4°  le relevé de notes complet et final pour chacun des diplômes à l’appui de la demande;

5°  la description des cours suivis en vue de l’obtention de chacun des diplômes à l’appui de la demande;

6°  s’il y a lieu, un résumé de ses expériences pertinentes de travail ainsi qu’une attestation détaillée pour chacune d’elles;

7°  s’il y a lieu, une attestation de sa participation à des activités de formation ou de perfectionnement.

Une traduction des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est requise. La traduction doit être attestée par la personne qui l’a faite.

D. 381-2002, a. 2.